Conditions générales de vente

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

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En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans l'État ou la province où vous résidez, ou avoir l'âge de la majorité légale dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre autorisation pour permettre à tous les membres mineurs de votre famille d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans que cette énumération soit limitative, les lois relatives au droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Vous ne pouvez transmettre aucun ver informatique, aucun virus, ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement à l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des données de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à répondre et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service, de l'accès au Service ou de tout contact figurant sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est proposé, sans notre autorisation écrite expresse.

Les intitulés utilisés dans le présent contrat sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière ces Conditions.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

Jour : 1er février 2024

Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement et de reproduire à l'identique les informations conservées.

Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, pour lequel il est fait exclusivement usage, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.

Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Moss Atlas LLC
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, US
Téléphone : +1 682-397 4601

Adresse e-mail du service client : contact@elise-boutique.fr

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du professionnel et qu'elles seront adressées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être aisément conservé par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront adressées gratuitement, par voie électronique ou par tout autre moyen, à la demande du consommateur.

Dans le cas où des conditions particulières relatives à un produit ou à un service s'appliqueraient en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment quelconque, en tout ou en partie, nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions demeurent pour le surplus en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée de la disposition initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Les incertitudes relatives à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 - CLIENTS DE L'UE ET AUTRES CLIENTS INTERNATIONAUX

Les clients internationaux, y compris les clients de l'UNION EUROPÉENNE (UE), sont redevables des droits et taxes à l'importation exigibles à l'arrivée. Ces frais ne sont PAS inclus dans le prix de l'article et doivent être acquittés par le client. Les droits à l'importation peuvent varier fortement, mais ils sont généralement fonction du prix et du type d'article, du poids et des dimensions du colis, du pays d'origine ainsi que des taxes, droits et redevances du pays de destination. Vous recevrez généralement une facture d'importation de la part de DHL. D'après notre expérience, le dédouanement se déroule généralement de manière assez simple. Consultez toujours les autorités douanières ou les organismes publics compétents pour obtenir les informations les plus exactes et les plus récentes, ces règles étant susceptibles d'évoluer. Si vous souhaitez des informations détaillées sur ces frais, n'hésitez pas à nous en faire part.

ARTICLE 5 - L'OFFRE
Lorsqu'une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Toutes les images et données de spécifications figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de résolution du contrat.

Les images accompagnant les produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime particulier applicable aux services postaux et de messagerie en matière d'importations. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas en l'espèce. Le service postal et/ou de messagerie perçoit la TVA (le cas échéant conjointement avec les frais de dédouanement facturés) auprès du destinataire des marchandises ;

les éventuels frais d'expédition ;

les modalités de conclusion du contrat et les démarches requises à cette fin ;

l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;

les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;

le montant du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;

l'archivage ou non du contrat après sa conclusion et, dans l'affirmative, les modalités de consultation de celui-ci par le consommateur ;

les modalités selon lesquelles le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les rectifier ;

les langues, autres que l'anglais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et les modalités selon lesquelles le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.
Facultatif : tailles disponibles, coloris, type de matières.

ARTICLE 6 - LE CONTRAT
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions ainsi stipulées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résoudre le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel observera les mesures de sécurité appropriées.

Le professionnel peut, dans les limites du cadre légal, s'informer de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et éléments importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel dispose de motifs sérieux de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'assortir son exécution de conditions particulières, en motivant sa décision.

Avec le produit ou le service, le professionnel adressera au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :

1. l'adresse de l'établissement du professionnel auprès duquel le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions dans lesquelles et les modalités selon lesquelles le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire relative à l'exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
4. les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n'ait déjà communiqué ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la faculté de résoudre le contrat sans avoir à motiver sa décision pendant un délai de 30 jours. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il restituera le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit en informer le professionnel par message écrit ou par e-mail. Après que le consommateur a fait connaître son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit restituer le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit apporter la preuve que les marchandises livrées ont été renvoyées

dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait connaître son souhait d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas restitué le produit au professionnel, l'achat est définitif.

ARTICLE 8 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a versé une somme, le professionnel la lui remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. Cela est subordonné à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le professionnel ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être présentée.

ARTICLE 9 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement mentionné dans l'offre, à tout le moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

1. qui ont été confectionnés par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
2. qui présentent un caractère nettement personnel ;
3. qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ;
4. qui se détériorent ou se périment rapidement ;
5. dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
6. pour les journaux et magazines à l'unité ;
7. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
8. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

1. relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs devant être fournis à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
2. dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
3. relatifs aux paris et aux loteries.

ARTICLE 10 - LE PRIX
Je me réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services proposés pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, y compris en conséquence de modifications des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer, à prix variables, des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.

Les augmentations de prix intervenant à compter du troisième mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel les a stipulées et que :

1. elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
2. le consommateur est en droit de résilier le contrat au jour de la prise d'effet de l'augmentation de prix.

Le lieu de livraison au sens de l'article 5, paragraphe 1, de la loi de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires se situe dans le pays où le transport commence. En l'espèce, cette livraison intervient en dehors de l'UE. En conséquence, le service postal ou de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du client. Aucune TVA n'est donc facturée par le professionnel.

Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur d'impression ou de composition, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 11 - CONFORMITÉ ET GARANTIE
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations administratives en vigueur à la date de conclusion du contrat. S'il en a été convenu ainsi, le professionnel garantit également que le produit est apte à un usage autre que l'usage normal.

Une garantie accordée par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel au titre du contrat.

Tout défaut ou toute livraison de produits erronés doit être signalé par écrit au professionnel dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

La durée de garantie du professionnel correspond à la durée de garantie du fabricant. Le professionnel n'est toutefois jamais responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'usage ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont fait l'objet d'un traitement négligent ou contraire aux instructions du professionnel et/ou figurant sur l'emballage ;

L'insuffisance résulte, en tout ou en partie, de réglementations que les pouvoirs publics ont établies ou établiront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 12 - Livraison et exécution
Le professionnel apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à la société.

Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de résoudre le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.

En cas de résolution conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera dans les meilleurs délais la somme versée par le consommateur, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le professionnel s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel renvoi sont à la charge du professionnel.

Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance du professionnel, sauf convention expresse contraire.

Article 13 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et reconduction

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois au maximum.

Le consommateur peut résilier à tout moment, au terme de la durée déterminée, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation applicables et d'un préavis n'excédant pas un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment ou pendant une période déterminés ;

à tout le moins selon les mêmes modalités que celles selon lesquelles il les a conclus ;

toujours avec le même préavis que celui que le professionnel a stipulé à son propre bénéfice.

Reconduction

Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prorogé ou reconduit tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines d'information peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prorogé pour la fin de la prorogation moyennant un préavis n'excédant pas un mois.

Un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prorogé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis n'excédant pas un mois, et un préavis n'excédant pas trois mois dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux d'information et d'hebdomadaires et magazines.

Un contrat à durée limitée conclu pour la fourniture régulière de journées d'essai, de journaux et de magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi et prend automatiquement fin au terme de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment moyennant un préavis n'excédant pas un mois, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant le terme de la durée convenue.

Article 14 - Paiement
Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrés suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un service, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai au professionnel les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à l'avance à la connaissance du consommateur.

Article 15 - Procédure de réclamation
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai de 7 jours, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations soumises au professionnel recevront une réponse dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répondra dans le délai de 30 jours par un accusé de réception assorti d'une indication du moment auquel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf si celui-ci en dispose autrement par écrit.

Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci procédera, à son choix, soit au remplacement, soit à la réparation gratuite des produits livrés.

ARTICLE 16 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La communication de vos données à caractère personnel par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 17 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS.
Il peut arriver que notre site ou le Service comporte des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

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ARTICLE 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications de ces Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 - CESOP
En raison des mesures introduites et renforcées à compter de 2024 concernant la « modification de la loi de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (loi de mise en œuvre de la directive sur les prestataires de services de paiement) » et, partant, la mise en œuvre du système électronique central d'informations de paiement (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des données dans le système européen CESOP.